Article 1.
Les habitants de Sclessin, à partir de 14 ans, peuvent être membre du Comité de quartier.
L’assemblée générale conserve le droit d’accepter comme membre, d´anciens habitants
ou des personnes extérieures au quartier qui en feraient la demande.
Article 2.
Le Comité de Quartier est constitué de personnes physiques de toutes nationalités.
Ledit Comité se déclare indépendant de toute appartenance culturelle, politique, religieuse ou raciale.
Pour maintenir ce principe, et indépendamment de la liberté individuelle laissée à chaque individu, l’Assemblée Générale se réserve le droit d’exclure du Comité les personnes susceptibles de transgresser celui-ci.
Le Bureau élu du Comité pourra signifier à la ou les personnes concernées, par recommandé et en exposant les motifs, une exclusion provisoire valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale et n’excédant pas 6 (six) mois.
L’Assemblée Générale est seule souveraine pour prononcer l’exclusion définitive.
Sont, notamment, considérés comme motifs d’exclusion :
les propos xénophobes ou racistes proférés en public,
le détournement de l’association à des fins personnelles ou vénales.
Article 3.
Le but du Comité de quartier est d ’améliorer la vie dans le quartier,
sans prendre position dans les conflits personnels, où il est incompétent.
Article 4.
Pour devenir membre du Comité, le paiement d’une participation annuelle est demandé.
La valeur de celle-ci est déterminée par l’Assemblée générale et sera revue chaque année.
Pour les titulaires d’une première carte,
cette cotisation sera payée chaque année au plus tard pour le 1° Octobre de l’année en cours ;
ceci afin d’assurer l’envoi des documents nécessaires avant l’Assemblée générale.
Les membres ayant interrompu leur paiement depuis plus d’un an
et non en ordre après cette date perdent leur droit de vote à l’Assemblée générale.
Dans les autres cas, la limite de temps est fixée au jour de l’Assemblée générale d’Automne.
Article 5.
Le Comité de quartier constitue le lien entre les habitants et les administrations et services publics.
Article 6.
Le comité de quartier est dirigé par un Bureau Exécutif.
Ce Bureau est composé de 9 (neuf) membres effectifs,
tous élus par l’Assemblée Générale du Comité de quartier, pour un mandat d’une durée de deux années.
Le Bureau Exécutif est renouvelable par moitié chaque année.
Les membres effectifs sortants sont rééligibles.
Les candidats non élus seront désignés comme membre suppléant dans l’ordre du nombre de voix récoltées.
Le nombre de membres suppléants ne peut être supérieur à 5 (cinq).
Article 7.
Le Bureau Exécutif désignera en son sein, le ou la Président(e), ( voire une co-Présidence),
le ou la secrétaire,
le ou la Trésorier(e) du Comité de quartier
et les adjoints éventuellement nécessaires.
Article 8.
Toute décision du Bureau sera prise par vote à
la majorité simple des membres effectifs élus par l’Assemblée Générale.
Article 9.
Le secrétaire doit faire un rapport de chaque réunion du Comité.
Ce rapport sera communiqué à chaque membre cotisant, sur demande écrite.
Article 10.
Le Trésorier doit présenter, en séance, ses comptes, à la demande d’un des membres du Bureau.
Les comptes seront contrôlés au moins une fois l’an par 2 (deux) vérificateurs au compte,
élus par l’Assemblée Générale.
Article 10 bis.
Lors de chaque Assemblée générale, les associés donnent " décharge de leur gestion " aux membres du Bureau Exécutif
par un vote à main levée.
Article 11.
Pour être membre du Bureau Exécutif,
il faut être ELECTEUR depuis au moins 6 (six) mois.
Article 12.
Pour être ELECTEUR, il faut être membre du Comité de quartier et en règle de cotisation,
suivant les modalités de l’article 5 des présents statuts.
Article 13.
Si un membre du Bureau démissionne ou est dans l’impossibilité d’assumer définitivement sa fonction pour un motif quelconque,
le Bureau le remplacera par un membre suppléant dans l’ordre des votes exprimés par l’Assemblée Générale.
Un membre effectif qui aura 3 (trois) absences non valablement justifiées aux réunions du Bureau Exécutif
sera réputé démissionnaire.
Article 14.
Les déclarations d’un membre du Comité n’engagent que sa personne.
Article 15.
L’Assemblée Générale se réunira obligatoirement au moins une fois l’an en automne.
Elle peut être convoquée par au moins un tiers et /ou 3 (trois) membres du Bureau.
Lors de l’Assemblée Générale, les questions posées en dehors de l’ordre du jour doivent être posées en fin de réunion.
Article 16.
Toute modification des statuts devra être soumise à l’Assemblée Générale
.
Article 17.
Tous les dons sont acceptés.
Article 18.
En cas de dissolution du Comité de Quartier, l’Assemblée Générale décidera de l’attribution des fonds.
Article 19.
Le journal " Entre-nous " est l’organe de communication du Comité de quartier.
L’éditeur responsable en est le ou la Président(e).
