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Statuts


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Article 1.

Les habitants de Sclessin, à partir de 14 (quatorze) ans, peuvent être membre du Comité de quartier. L’assemblée générale conserve le droit d’accepter comme membre, d´anciens habitants ou des personnes extérieures au quartier qui en feraient la demande.

Article 2.

Le Comité de Quartier est constitué de personnes physiques de toutes nationalités. Ledit Comité se déclare indépendant de toute appartenance culturelle, politique, religieuse ou raciale. Pour maintenir ce principe, et indépendamment de la liberté individuelle laissée à chaque individu, l’Assemblée Générale se réserve le droit d’exclure du Comité les personnes susceptibles de transgresser celui-ci. Le Bureau exécutif élu du Comité pourra signifier à la ou les personnes concernées, par recommandé et en exposant les motifs, une exclusion provisoire valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale et n’excédant pas 6 (six) mois. L’Assemblée Générale est seule souveraine pour prononcer l’exclusion définitive. Sont, notamment, considérés comme motifs d’exclusion : les propos xénophobes ou racistes proférés en public, le détournement de l’association à des fins personnelles ou vénales.

Article 3.

Le but du Comité de quartier est d’améliorer la vie dans le quartier, sans prendre position dans les conflits personnels, où il est incompétent.

Article 4.

Pour devenir membre du Comité, le paiement d’une participation annuelle est demandé. La valeur de celle-ci est déterminée par l’Assemblée générale et sera revue chaque année. Pour les titulaires d’une première carte, cette cotisation sera payée chaque année au plus tard pour le 1° octobre de l’année en cours ; ceci afin d’assurer l’envoi des documents nécessaires avant l’Assemblée générale. Les membres ayant interrompu leur paiement depuis plus d’un an et non en ordre après cette date perdent leur droit de vote à l’Assemblée générale. Dans les autres cas, la limite de temps est fixée au jour de l’Assemblée générale d’Automne.

Article 5.

Le Comité de quartier constitue le lien entre les habitants et les administrations et services publics.

Article 6.

Le bureau exécutif pourra intégrer un ou des membres cooptés si le quota des membres effectifs et/ou suppléants n’est pas atteint. Ces membres seront dans l’obligation de se présenter aux votes à l'Assemblée Générale statutaire suivante, pour garder leur statut de membre du bureau exécutif.

Article 7.

Le Bureau Exécutif désignera en son sein, le Président(1), (voire une coprésidence), le secrétaire(1), le Trésorier(1) du Comité de quartier et les adjoints(1) éventuellement nécessaires. Ces dernières personnes se doivent d'être domiciliées dans le quartier de Sclessin, quartier défini par le plan annexé aux présents statuts.

Article 8.

Toute décision du Bureau sera prise par vote à la majorité simple des membres effectifs élus par l’Assemblée Générale.

Article 9.

Le secrétaire(1) doit faire un rapport de chaque réunion du Comité. Ce rapport sera communiqué à chaque membre cotisant, sur demande écrite.

Article 10.

Le Trésorier(1) doit présenter, en séance, ses comptes, à la demande d’un des membres du Bureau. Les comptes seront contrôlés au moins une fois l’an par deux vérificateurs(1) au compte, élus par l’Assemblée Générale, sauf si celle-ci considère que cette vérification est inutile par un vote à main levée à la majorité des deux tiers.

Article 11

Lors de chaque Assemblée générale, les associés donnent " décharge de leur gestion " aux membres du Bureau exécutif par un vote à main levée.

Article 12.

Pour être électeur(1), il faut être membre du Comité de quartier et en règle de cotisation, suivant les modalités de l’article 4 des présents statuts.

Article 13.

Si un membre du Bureau exécutif démissionne ou est dans l’impossibilité d’assumer définitivement sa fonction pour un motif quelconque, le Bureau exécutif le remplacera par un membre suppléant dans l’ordre des votes exprimés par l’Assemblée Générale. Un membre effectif qui aura 3 (trois) absences non valablement justifiées aux réunions du Bureau exécutif sera réputé démissionnaire.

Un membre effectif qui aura 3 (trois) absences non valablement justifiées aux réunions du Bureau Exécutif
sera réputé démissionnaire.

Article 14.

Les déclarations d’un membre du Comité n’engagent que sa personne.

Article 15.

L’Assemblée Générale se réunira obligatoirement au moins une fois l’an en automne. Elle peut être convoquée par au moins un tiers et/ou trois membres du Bureau. Lors de l’Assemblée Générale, les questions posées en dehors de l’ordre du jour doivent être posées en fin de réunion.

Article 16.

Toute modification des statuts devra être soumise à l’Assemblée Générale..

Article 17.

Tous les dons sont acceptés.

Article 18.

En cas de dissolution du Comité de quartier, l’Assemblée Générale décidera de l’attribution des fonds.

Article 19. 

Le journal " Entre-nous " est l’organe de communication du Comité de quartier. L’éditeur responsable en est le Président(1).

 

(1) Titres ou autres à prendre dans un sens épicène

Statuts du Comité de Quartier de Sclessin
(modifiés et adoptés sous cette forme par l'Assemblée Générale du 12 novembre 2015





 
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